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Avocat droit du travail à Nice : Blâme

 

 

Définition

Un blâme est une sanction disciplinaire mineure tout comme l'avertissement permettant de sanctionner le comportement répréhensible d'un salarié. Il est la réponse de l'employeur aux fautes légères. 

En effet, il existe des sanctions mineures : avertissement, blâme,

et des sanctions plus lourdes : mise à pied disciplinaire, rétrogradation, mutation, licenciement.

NB : La simple rappel à l'ordre oral n'est pas considéré comme une sanction disciplinaire. 

Attention : la sanction doit être prévue dans le règlement intérieur de l'entreprise. 


Forme du blâme

Le blâme consiste en une lettre écrite dans laquelle l'employeur rappelle au salarié les agissements qui lui sont reprochés, et lui demande d'y mettre fin. Il prendra donc la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception ou d'une lettre remise en main propre contre décharge. 

Le blâme est souvent un dernier avertissement adressé au salarié déjà averti, mais qui n'a pas cessé le comportement fautif. La lettre informera le salarié qu'il risque des sanctions plus lourdes s'il ne met pas un terme à ses agissements.

L'employeur n'est pas tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable pour prendre un blâme à son encontre. 

NB : L'employeur ne peut sanctionner deux fois pour la même faute. En donnant un blâme, l'employeur renonce à donner une sanction plus grave pour les faits en cause. 


Délai 

Aucun fait fautif ne peut à lui seul donner lieu à sanction, passé un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance.


Recours

Le salarié qui n'est pas d'accord avec son blâme à tout intérêt à présenter par écrit des explication à son employeur, afin de contester cette sanction. 

Enfin, s'il estime avoir été injustement sanctionné, il est libre de saisir le Conseil de prud'hommes compétent. 

 

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