10 rue Tonduti de l'Escarène 06000 NICE 07 70 21 87 77 mpaganelli.avocat@gmail.com Lundi - Vendredi : 9h / 19h

Avocat en Droit du travail à Nice

 

LEXIQUE JURIDIQUE

 

Le droit du travail est composé de termes techniques dont il est important de déterminer la signification juridique précise : 

  • Accident de trajet
  • Accident de travail
  • Ancienneté
  • Apprentissage
  • ARRCO
  • Arrêt maladie
  • Astreinte
  • Avenant au contrat de travail
  • Avertissement
  • Barème des indemnités de licenciement
  • Base de données économiques et sociales
  • Bilan de compétence
  • Blâme
  • Bulletin de paie
  • Bureau de conciliation et d'orientation
  • Bureau de jugement
  • Cadre
  • Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
  • Cause réelle et sérieuse de licenciement
  • Contrat à durée déterminée
  • Contrat à durée indéterminée
  • Certificat de travail
  • Charte informatique
  • Chèque emploi service universel (CESU)
  • Classification
  • Clause de confidentialité
  • Clause de dédit-formation
  • Clause de garantie d'emploi
  • Clause de mobilité
  • Clause de non concurrence
  • Clause d'indivisibilité
  • Clause d'objectifs
  • Clause pénale
  • Comité d'entreprise (CE)
  • Comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
  • Comité social économique (CSE)
  • Commission nationale informatique et libertés (CNIL)
  • Compte personnel de formation (CPF)
  • Congé maternité
  • Congé payé
  • Congé paternité
  • Congé pour la création d'entreprise
  • Congé pour enfant malade
  • Congé pour évènements familiaux
  • Congé sabbatique
  • Congé sans solde
  • Conseil de prud'hommes
  • Contrat de professionnalisation
  • Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
  • Contrat de travail
  • Contrôle URSSAF
  • Convention ou accord collectif
  • Convention de forfait
  • Cotisations sociales
  • Délégation de pouvoir
  • Délégué du personnel
  • Délégué syndical
  • Délit d'entrave
  • Démission 
  • Discrimination
  • Entretien préalable
  • Faute grave
  • Faute inexcusable
  • Faute lourde
  • Force majeur
  • Frais professionnels
  • Harcèlement moral
  • Harcèlement sexuel
  • Heures complémentaires
  • Heures supplémentaires
  • Inaptitude physique
  • Indemnité compensatrice de préavis
  • Indemnité de congés payés
  • Indemnité de départ à la retraite
  • Indemnité de fin de contrat
  • Indemnité de licenciement 
  • Indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS)
  • Inspection du travail
  • Insuffisance professionnelle
  • Intéressement
  • Invalidité
  • Interim
  • Jour ouvrable
  • Jour ouvré
  • Licenciement
  • Licenciement économique
  • Licenciement pour faute
  • Lien de subordination
  • Liquidation judiciaire
  • Maladie professionnelle
  • Mise à pied
  • Mutation
  • Obligation de discrétion
  • Obligation de loyauté
  • Obligation préalable de reclassement
  • Ordre des licenciements
  • Préavis
  • Période d'essai
  • Plan d'épargne salariale
  • Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)
  • Portabilité
  • Préavis
  • Prescription
  • Prévoyance
  • Priorité de réembauchage 
  • Prise d'acte de la rupture
  • Reclassement
  • Redressement judiciaire
  • Référé
  • Règlement intérieur
  • Repos compensateur
  • Résiliation judiciaire du contrat de travail
  • Rétrogradation
  • Régime social des indépendants (RSI)
  • Rupture conventionnelle
  • Salaire
  • Salarié protégé
  • Salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC)
  • Sanction disciplinaire
  • Sauvegarde
  • Sode de tout compte
  • Stage
  • Tribunal des affaires de la sécurité sociale
  • Télétravail
  • Temps partiel
  • Temps plein
  • Validation des acquis de l'expérience (VAE)
  • Véhicule de fonction
  • Véhicule de service
  • Visite médicale d'aptitude
  • Visite médicale de reprise

Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04 22 13 03 55 ou via notre formulaire de contact.

VOTRE CABINET D'AVOCAT DANS LE RESSORT DE LA COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

Maître Marie-Ange PAGANELLI : Droit du travail - Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale - Droit de la famille - Droit immobilier - Droit des contrats

CONTACTEZ NOUS

Tel. 04 22 13 03 55
Fax. 04 22 13 53 28
mpaganelli.avocat@gmail.com

LE CABINET

10 rue Tonduti de l'Escarène

06000 NICE

DERNIERS ARTICLES